Vous ouvrez votre boîte aux lettres. Il y a une lettre de votre banque. Elle vous annonce que votre compte bancaire sera bientôt fermé. Ou pire encore, vous essayez d’ouvrir votre application bancaire et un message vous demande de communiquer directement avec la banque. C’est ce qu’on appelle la débancarisation, et elle touche plus de Canadiens que vous ne le pensez.
Qu’est-ce que la débancarisation? Pourriez-vous être touché, et que pouvez-vous faire si c’est le cas?
Qu’est-ce que la débancarisation, et quels sont vos droits?
La débancarisation, c’est quand une banque ou une autre institution financière refuse de faire affaire avec vous. Il peut s’agir d’une banque qui refuse de vous ouvrir un compte, ou, comme on l’a vu plus haut, qui ferme votre ou vos comptes sans prévenir. Ça peut arriver autant aux comptes personnels qu’aux comptes d’entreprise. On vous donne parfois une raison vague, mais souvent, on ne vous explique pas clairement pourquoi.
Vos droits comme client d’une banque sont plutôt minces. En vertu de la Loi sur les banques, vous pouvez faire une demande en ligne ou vous présenter à n’importe quelle banque avec une pièce d’identité valide pour ouvrir un compte bancaire, et la banque doit accepter. Il n’y a que quelques exceptions. Elle peut refuser si elle soupçonne que le compte servira à des fins illégales, si vous avez déjà commis une fraude contre cette même banque, ou si elle doit protéger son personnel contre le harcèlement ou un danger.
En 2023, l’ombudsman bancaire du Canada a ouvert 105 dossiers liés à la débancarisation, puis 94 autres en 2024, selon le Financial Post. Couper les liens avec des clients n’a donc rien d’exceptionnel. Vous vous demandez peut-être si votre argent est en sécurité, ou si ça pourrait vous arriver!
Qu’est-ce qui peut mener à la débancarisation?
La plupart des cas de débancarisation n’ont rien à voir avec une infraction à la loi. C’est une question de risque pour la réputation. Les institutions financières préfèrent perdre un client que risquer une amende, alors elles ferment des comptes au premier signe de problème.
Les déclencheurs courants comprennent :
- Des liens avec des entreprises de cryptomonnaie
- Des transactions fréquentes avec des pays à risque élevé
- Des revenus d’appoint surtout en argent comptant
- Avoir le même nom qu’une personne inscrite sur une liste de surveillance
Pourquoi est-ce de plus en plus fréquent?
Des institutions comme la Banque du Canada et l’unité du renseignement financier du Canada, CANAFE, travaillent à assurer la stabilité du système financier, et les organismes de réglementation tiennent à ce qu’il le reste. Tout ce travail vise à protéger contre les crimes financiers.
Au cours de l’exercice 2024-2025, CANAFE a reçu 633 882 déclarations d’opérations douteuses! Cela ajoute à la pression qui pèse sur les institutions financières pour qu’elles détectent les crimes financiers avant qu’ils se produisent. Parmi ces crimes, on compte le blanchiment d’argent et la fraude.
Pour les banques, une erreur coûte cher.
- En novembre 2023, CANAFE a imposé à RBC une amende de 7 475 millions de dollars pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. RBC n’avait pas soumis 16 déclarations d’opérations douteuses sur les 130 dossiers examinés par l’organisme.
- La CIBC a fait l’objet d’un dossier en octobre 2023. Elle s’est vu imposer une pénalité de plus de 1,3 million de dollars pour ne pas avoir produit une déclaration d’opération douteuse.
Ce genre de dossier pousse les autres institutions financières à resserrer leurs propres vérifications, au point de fermer parfois des comptes qui ont seulement l’air risqués, simplement pour éviter une amende semblable.
Que faire si vous êtes débancarisé
Faire face à la débancarisation est stressant. Ça peut ébranler votre confiance envers tout le système financier. Si jamais ça vous arrive, voici ce qu’il faut faire.
Agissez vite, que vous ayez reçu un préavis ou non. Votre première étape : trouver une nouvelle banque, si vous n’avez pas déjà un ou des comptes ailleurs. Vous pouvez souvent ouvrir un compte en ligne en une journée auprès d’une coopérative de crédit ou d’une plus petite institution financière. Les plus petits fournisseurs de services financiers appliquent souvent des règles de risque différentes de celles des grandes banques comme RBC, la Banque Scotia, BMO ou la CIBC.
Ensuite, transférez votre argent le plus tôt possible. Si vous n’avez pas reçu de préavis, ne vous inquiétez pas. L’argent est toujours là. Votre banque vous enverra souvent un chèque pour le solde. Demandez aussi à votre banque une explication écrite. Que ce soit arrivé hier ou l’an dernier, garder une trace écrite est toujours une bonne idée. Vous n’obtiendrez peut-être pas de réponse claire. Ça vaut quand même la peine d’essayer, au cas où toute la situation découlerait d’une simple erreur qui peut être corrigée.
Se préparer vaut toujours la peine, même si ça ne vous aide pas dans l’immédiat. Certaines personnes ont des comptes dans plus d’une institution financière. Ainsi, la fermeture d’un compte dans une banque ne les coupe pas de tout d’un seul coup. Si vous pensez que l’assurance-dépôts de la SADC vous protège dans ces situations, malheureusement, ce n’est pas le cas. La protection de la SADC vous couvre si votre banque fait faillite.
En résumé
Si vous vivez une débancarisation, vous n’êtes pas seul. Non, ce n’est pas à prendre à la légère, mais essayez de rester calme. Ouvrez le dialogue avec votre banque et prenez les mesures nécessaires pour régler ce que vous pouvez. Si la débancarisation a fait s’accumuler vos factures de crédit, pensez à faire appel à l’un de nos conseillers en crédit qualifiés. Ils peuvent vous aider à mettre en place un plan de remboursement de dettes adapté à votre budget.