Les millionnaires affirment toujours que l’immobilier est le meilleur placement. Même en pleine pandémie mondiale, les gens continuent d’acheter des maisons. Seulement en 2021, la dette à la consommation collective des Canadiens a atteint près de 2 100 milliards de dollars, même si la dette de carte de crédit globale a en fait diminué. Selon les experts, cette hausse de la dette à la consommation s’explique par une montée en flèche des prêts hypothécaires.
Avoir un prêt hypothécaire comporte de nombreuses responsabilités. Vous devez bien connaître votre situation financière et vos autres obligations, et vous assurer d’avoir un revenu suffisant pour faire vos paiements hypothécaires à temps. Cependant, le sens des responsabilités n’est pas la seule chose qui permet de payer votre prêt hypothécaire. La vie est imprévisible, et il peut arriver qu’un événement vous empêche de faire vos paiements hypothécaires, peu importe à quel point vous êtes responsable.
La saisie hypothécaire survient quand un propriétaire ne fait pas les paiements hypothécaires de sa propriété. Comme il est dans l’intérêt du prêteur hypothécaire de régler tout problème lié au prêt, il essaiera souvent de trouver une solution avec le propriétaire. S’il n’y parvient pas, toutefois, le propriétaire perd ses droits sur sa propriété par la saisie hypothécaire.
Le processus de saisie hypothécaire au Canada
Si un propriétaire manque régulièrement ses paiements hypothécaires et ne parvient pas à régler la situation avec son prêteur, la maison fera l’objet de l’un des types de saisie suivants : la vente en vertu d’un pouvoir de vente ou la forclusion judiciaire.
La vente en vertu d’un pouvoir de vente est le processus privilégié en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Elle permet au prêteur de donner à l’emprunteur un délai de 35 jours, avec préavis, pour rembourser ce qu’il doit. Si le propriétaire ne paie pas dans les 35 jours, le prêteur a le droit de vendre la propriété sans passer par le tribunal.
Une fois la propriété vendue, le produit de la vente sert à rembourser la somme due au prêteur, et le reste revient au propriétaire. Cependant, si la vente ne couvre pas la somme due, le prêteur peut poursuivre l’emprunteur pour le solde.
La forclusion judiciaire est le processus privilégié en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec, au Manitoba, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse. Contrairement à la vente en vertu d’un pouvoir de vente, la forclusion judiciaire est un processus juridique plus long qui passe par les tribunaux. Le prêteur obtient un certificat de forclusion, qui lui transfère dans les faits la propriété du bien. Une fois que le prêteur vend la propriété, l’ancien propriétaire ne peut toucher aucun gain en capital réalisé sur la vente.
L’effet de la saisie hypothécaire sur le crédit
Elle nuit généralement à la cote de crédit. Les prêteurs hypothécaires ne sont pas tenus de déclarer vos paiements hypothécaires aux agences d’évaluation du crédit, mais ils le font parfois. Comme les antécédents de paiement hypothécaire peuvent figurer dans votre dossier de crédit, une saisie peut aussi y figurer. Si votre dossier de crédit en fait mention, votre cote de crédit sera probablement touchée pendant 7 à 10 ans.
Vous ne pouvez pas faire retirer une saisie de votre dossier de crédit avant qu’une longue période (7 à 10 ans) se soit écoulée.
Saisie hypothécaire ou reprise de possession
La reprise de possession est une conséquence de la saisie hypothécaire. Si le prêteur mène à bien le processus de saisie, il reprend possession de la maison de l’ancien propriétaire. Une fois que le prêteur a repris possession de la maison, le propriétaire et, s’il y a lieu, les autres occupants doivent quitter les lieux.
Saisie hypothécaire ou vente à perte
Alors que la saisie hypothécaire survient quand un prêteur prend possession d’une propriété et la vend, la vente à perte est amorcée par l’emprunteur hypothécaire. Il y a vente à perte quand un propriétaire vend sa maison à un prix inférieur à ce qu’il doit encore sur son prêt hypothécaire.
Par exemple, si un propriétaire doit encore 500 000 $ sur son prêt hypothécaire et ne peut vendre sa propriété que 300 000 $, il s’agit d’une vente à perte. Même si vous perdez de l’argent lors d’une vente à perte, c’est une bien meilleure option, tant pour l’emprunteur que pour le prêteur. Elle élimine le stress du processus de saisie.
Questions fréquentes sur la saisie hypothécaire
Ces dossiers sont-ils publics?
Si un prêteur entame une procédure de forclusion judiciaire, la saisie devient publique. La plupart des affaires judiciaires au Canada sont du domaine public. Cependant, les procédures de vente en vertu d’un pouvoir de vente ne sont pas publiques, puisqu’elles ne passent pas par les tribunaux.
Quand les prêteurs entament-ils le processus de saisie?
Les prêteurs préfèrent régler les paiements manqués le plus rapidement possible, sans passer par la saisie. Cependant, ils ne commencent généralement à envisager une procédure de saisie qu’après qu’un emprunteur a manqué environ 3 mois de paiements hypothécaires (habituellement 3 paiements).
Est-ce une bonne idée d’acheter une maison saisie?
On croit souvent, à tort, que les maisons saisies au Canada se vendent moins cher que leur valeur marchande. C’est surtout vrai aux États-Unis, où il existe des répertoires en ligne complets de maisons saisies, mais pas au Canada. Au Canada, les maisons saisies sont mises en vente selon le processus habituel d’achat d’une maison, par l’intermédiaire de courtiers immobiliers, à la valeur marchande.
Comme les maisons saisies aux États-Unis coûtent moins cher, elles peuvent représenter un bon placement pour certaines personnes. Cependant, vous pourriez devoir affronter la concurrence de promoteurs intéressés par ces terrains moins chers.
De plus, certaines maisons saisies sont vendues aux enchères publiques, même à Toronto. Mais il y a souvent un piège, comme le fait de ne pas pouvoir visiter l’intérieur de la propriété.
Pourquoi des maisons font-elles l’objet d’une saisie?
De nombreux facteurs peuvent mener à la saisie d’une maison. Voici quelques raisons courantes :
- Une valeur nette négative causée par une baisse de la valeur de la propriété
- La hausse des taux d’intérêt
- La maladie ou le décès
- Le divorce
- La perte d’emploi
Comment éviter une saisie hypothécaire?
Il existe de nombreuses solutions de rechange à la saisie qui n’entraînent ni procédure judiciaire ni atteinte à la cote de crédit. Les propriétaires peuvent négocier un plan de paiement avec leur prêteur, envisager la consolidation de dettes, emménager chez des proches et louer leur propriété, ou vendre eux-mêmes leur propriété.
Qui paie les frais?
C’est habituellement l’emprunteur qui paie les frais, mais dans certains cas, c’est l’acheteur de la propriété saisie (qui peut parfois être le prêteur) qui les paie. Cela dépend de chaque situation.
Le mot de la fin
La saisie hypothécaire est un processus effrayant, puisqu’elle entraîne la perte de l’un des plus gros placements que vous ferez dans votre vie. Il existe toutefois de nombreuses solutions de rechange. Si vous pensez devoir passer par ce processus, explorez les options de consolidation de dettes pour régler votre dette hypothécaire.