Plusieurs options s’offrent à vous quand vous voulez régler les problèmes de dettes de votre entreprise, et certaines personnes choisissent de déclarer faillite au Canada plutôt que d’envisager d’autres options. La faillite a ses avantages, mais elle a aussi ses inconvénients. C’est pourquoi vous devriez envisager d’autres solutions de désendettement qui pourraient convenir à votre situation financière.
Pour les entreprises accablées de dettes, les deux solutions de rechange courantes à la faillite sont la cession au profit des créanciers et la restructuration extrajudiciaire de la dette, aussi appelée redressement à l’amiable. Si vous voulez savoir comment fonctionnent ces deux options, lisez cet article de blogue.
La cession au profit des créanciers
La cession au profit des créanciers est un mécanisme qu’utilise un débiteur en difficulté financière pour liquider les actifs de son entreprise au profit de ses créanciers. Si vous pensez que la faillite d’entreprise n’est pas pour vous, cette solution de rechange est une bonne option pour éviter une procédure de faillite.
Les lois des États sur les cessions varient, et les procédures sont généralement supervisées par les tribunaux des États plutôt que par les tribunaux fédéraux de faillite. Comme mentionné plus haut, une cession sert à liquider les actifs d’une entreprise en difficulté économique. Elle ne vise pas le redressement ni la réorganisation de l’entreprise.
Le débiteur, ou cédant, transfère le contrôle, la garde et la propriété bénéficiaire de ses biens et de ses actifs à un cessionnaire indépendant. Le rôle du cessionnaire ressemble un peu à celui d’un syndic de faillite. Il est chargé de liquider les actifs de l’entreprise et de remettre le produit de la vente aux créanciers conformément à la loi.
Une fois les paiements nécessaires distribués aux créanciers et les honoraires du cessionnaire payés, les fonds ou les intérêts restants sont remis aux propriétaires et aux actionnaires de l’entreprise.
Le processus de cession
Le cédant, ou débiteur, doit indiquer officiellement par écrit qu’il souhaite céder ses actifs à un patrimoine de cession. C’est généralement l’entreprise qui choisit le cessionnaire, mais les créanciers peuvent aussi influer sur ce choix. Une entreprise qui veut passer par ce processus devrait choisir un cessionnaire réputé afin de gagner la confiance des créanciers.
De plus, l’entreprise doit déposer une liste de ses actifs et de ses passifs, y compris les noms et adresses des créanciers. Le cessionnaire informera ensuite les créanciers figurant sur la liste qu’un de leurs débiteurs a fait une cession. Le cessionnaire fixera aussi une date limite pour le dépôt des réclamations des créanciers.
Les cessions ne comportent pas la suspension automatique des procédures qui accompagne généralement une faillite. C’est parce qu’une entreprise risque peu d’être harcelée par des créanciers qui veulent recouvrer leur argent ou reprendre possession de ses actifs après une cession. Après tout, il est inutile d’intenter une action contre une entité après une cession, puisque la direction a déjà cédé ses actifs à un patrimoine de cession.
Les avantages et les inconvénients de la cession au profit des créanciers
L’un des avantages de la cession au profit des créanciers, c’est que la vente des actifs se fait généralement de façon efficace et sans longs délais. C’est parce que le cessionnaire remet aux acheteurs un acte de vente qui prouve que les créanciers n’ont aucun droit sur les actifs. Le cessionnaire peut aussi vendre les actifs sans ordonnance du tribunal de l’État.
En revanche, l’inconvénient de la cession, c’est qu’il est difficile pour le cessionnaire d’imposer le transfert des contrats et des baux sans la permission des locateurs ou des autres parties au contrat. Dans une faillite, cette permission des locateurs ou des tiers n’est pas nécessaire.
La restructuration extrajudiciaire ou le redressement à l’amiable
La restructuration extrajudiciaire, ou redressement à l’amiable, est une entente consensuelle entre un débiteur et ses créanciers pour régler un problème de dettes sans recourir aux tribunaux. Cette approche est préférable à la faillite.
Vous devez toutefois vous assurer que vos créanciers accepteront votre proposition. Un redressement à l’amiable peut échouer si un ou deux créanciers refusent d’y participer.
Avant de proposer un plan de redressement, déterminez si l’entreprise peut se rétablir. Dans une restructuration extrajudiciaire ou un redressement à l’amiable, la direction doit rembourser ses créanciers au moyen d’un apport de capitaux propres, d’un nouveau financement ou de ses flux de trésorerie futurs (ou des trois à la fois).
Obtenir des conseils juridiques pour le processus de redressement
Il est essentiel de faire appel à un cabinet d’avocats qui a de l’expérience en réorganisation d’entreprise. C’est particulièrement vrai si vos liquidités sont serrées et que les créanciers commencent à se mêler des activités de l’entreprise. Une ressource juridique spécialisée en faillite d’entreprise peut vous accompagner tout au long du processus et servir d’intermédiaire entre vous et les créanciers mécontents.
La direction devrait aussi embaucher un spécialiste du redressement d’entreprise pour l’aider dans le processus. Ce type de spécialiste peut contribuer à préparer les projections financières de l’entreprise, ainsi qu’à élaborer, à négocier et à mettre en œuvre le plan de redressement. Il peut aussi communiquer avec vos créanciers.
Les avantages et les inconvénients de la restructuration extrajudiciaire ou du redressement à l’amiable
Une restructuration extrajudiciaire ou un redressement à l’amiable peut empêcher les créanciers d’intenter des poursuites. En échange, ils obtiennent le paiement total ou partiel de la dette impayée. Cela vous évite aussi de payer les frais d’une procédure de faillite.
L’inconvénient d’un redressement à l’amiable, c’est que vous ne pouvez pas forcer un créancier à accepter la proposition. Dans une faillite, il est possible d’obliger un créancier dissident à accepter un plan.
Le syndic autorisé en insolvabilité
Les particuliers et les entreprises qui ont du mal à rembourser leurs dettes peuvent aussi faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité. Un SAI est un professionnel titulaire d’une licence et réglementé par le surintendant des faillites du Canada. Ce professionnel offre des séances de conseil en crédit et aide les gens à prendre une décision éclairée face à leurs problèmes de dettes.
Faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité est une bonne façon d’éviter la faillite personnelle ou d’entreprise. Souvent, ces professionnels vous recommanderont de présenter une proposition de consommateur ou un règlement de dettes à vos créanciers. Vous pourrez ainsi réduire les taux d’intérêt et les paiements mensuels de vos dettes. Cela peut aussi protéger les biens de votre entreprise ou vos biens personnels contre vos créanciers.
À retenir
Si votre entreprise éprouve des difficultés financières à cause de ses dettes, vous ne devriez pas déclarer faillite tout de suite. Il existe des solutions de rechange à la faillite qui peuvent vous aider à composer plus facilement avec vos créanciers.
Pour y arriver, essayez un plan de redressement à l’amiable ou une cession au profit des créanciers. Vous pouvez aussi lire les articles de debt.ca sur les solutions de rechange à la faillite.