Les Canadiens ont de plus en plus de mal à suivre leurs paiements de prêts. Pour certains, c’est à cause d’une situation personnelle, comme une perte d’emploi ou une autre urgence financière. Pour d’autres, c’est une situation plus générale, comme une économie où les salaires n’ont pas suivi l’inflation. Peu importe la raison, ces difficultés financières rendent les Canadiens plus susceptibles de recevoir un avis de défaut. Comprendre ce qu’est un avis de défaut et comment y réagir est essentiel pour passer au travers. Cela dit, en recevoir un ne veut pas nécessairement dire perdre votre maison ou subir une saisie de salaire. Il existe des façons de traverser cette situation difficile.
Qu’est-ce qu’un avis de défaut?
Quand un emprunteur ne respecte pas les conditions de son prêt, surtout après avoir manqué plusieurs paiements consécutifs, il peut recevoir un avis de défaut. Les prêteurs attendent généralement jusqu’à 180 jours de paiements manqués, ou au moins 120 jours de retard, avant d’entamer ce processus.
Un avis de défaut peut sembler n’être qu’un simple bout de papier, mais il ne faut pas le sous-estimer. C’est un document juridique officiel. Ce n’est pas qu’une lettre : c’est un document public déposé au tribunal ou au bureau local de la publicité foncière. S’il n’est pas traité correctement, ce document constitue la première étape officielle du processus juridique, y compris du processus de saisie. Il donne à l’emprunteur la possibilité de régulariser la situation avant que d’autres mesures juridiques soient prises.
Quels renseignements contient un avis de défaut?
Pour des raisons juridiques et de clarté, un avis de défaut contient beaucoup de renseignements. On y trouve habituellement :
- Les coordonnées de l’emprunteur et du prêteur
- Si le contrat de prêt comporte une garantie, une description du bien qui sert de garantie. Par exemple, dans le cas d’un prêt hypothécaire, la maison.
- Des précisions sur la situation du prêt, comme des paiements manqués, des chèques sans provision ou le défaut de maintenir une assurance sur le bien.
- Le détail de tous les montants en souffrance.
- Les détails du prêt, comme le numéro du prêt, la date d’octroi et le montant initial.
- Le délai dont dispose l’emprunteur pour régler le solde impayé afin d’éviter d’autres mesures. Pour la plupart des prêts, c’est 14 jours; pour les prêts hypothécaires, ce délai peut parfois aller de 30 à 120 jours.
- Comment et où faire le paiement pour régler le solde dû.
- Qui joindre pour discuter de l’avis.
- Une déclaration claire qui décrit ce qui arrivera si l’emprunteur ne régularise pas la situation dans le délai prévu. Habituellement, cela signifie des poursuites judiciaires, y compris la saisie et la vente du bien pour récupérer la dette.
Les conséquences
Recevoir un avis de défaut entraîne de graves conséquences financières, deux en particulier.
Même s’il ne s’agit pas d’une poursuite en cours, comme une saisie, il en est souvent le précurseur. C’est le prêteur qui avise officiellement l’emprunteur et lui donne une dernière chance de régulariser la situation. Si l’emprunteur ne s’y conforme pas, le prêteur a le droit d’intenter des poursuites. Il peut s’agir d’une saisie immobilière, d’une saisie de salaire ou de la reprise d’un bien.
Même si l’avis de défaut en soi n’a pas nécessairement d’effet direct sur votre cote de crédit, les paiements en retard ou manqués qui l’ont précédé en ont certainement eu un. Le prêteur a probablement déjà déclaré les retards de paiement aux principales agences d’évaluation du crédit. Les retards de paiement sont la principale cause de baisse d’une cote de crédit. Une faible cote de crédit a des répercussions négatives en cascade sur vos finances. Elle peut vous donner moins accès au crédit, et le crédit auquel vous aurez accès sera probablement beaucoup plus coûteux.
Quoi faire si vous recevez un avis de défaut
Recevoir un avis de défaut peut être alarmant. Les emprunteurs peuvent être tentés de faire l’autruche en espérant que tout disparaisse. Il est important de résister à cette tentation et d’agir. Éviter l’avis peut aggraver la situation et entraîner de graves conséquences. Voici quelques étapes à suivre :
- Ne paniquez pas, mais passez à l’action pour respecter l’échéance.
- Lisez l’avis attentivement. Vérifiez que tous vos renseignements personnels et le montant dû sont exacts. Si vous trouvez des erreurs, communiquez avec le créancier pour les faire corriger.
- Communiquez tout de suite avec votre institution prêteuse pour savoir si elle est ouverte à la négociation. Certains prêteurs offrent des solutions comme une modification du prêt, un sursis de paiement (une pause ou une réduction temporaire des paiements) ou un plan de remboursement.
- Au besoin, consultez des professionnels, comme un cabinet d’avocats ou une étude de notaires spécialisés en droit immobilier, pour comprendre vos droits et explorer les options possibles.
- Si vous en avez les moyens, rattrapez vos paiements en retard. C’est la façon la plus directe d’arrêter le processus juridique.
- Prenez des notes détaillées de toutes vos communications avec le prêteur ou d’autres parties au sujet de l’avis de défaut.
Éviter complètement l’avis de défaut
Bien entendu, il vaut toujours mieux prévenir un avis de défaut que d’y réagir. Des mesures proactives peuvent vous aider à maintenir votre stabilité financière.
- Vivez selon vos moyens. Évitez d’avoir à compter sur le crédit pour joindre les deux bouts, et examinez votre budget pour vous assurer de pouvoir faire vos paiements.
- Faites de votre fonds d’urgence une priorité. Les spécialistes recommandent d’avoir de côté l’équivalent de trois à six mois de dépenses courantes pour faire face aux imprévus.
- Tenez-vous au courant de toutes les modalités de chacun de vos prêts, comme les taux d’intérêt, les montants des paiements et les périodes d’amortissement.
- Si des difficultés financières se profilent, communiquez avec le prêteur avant de manquer un paiement. Il y a habituellement plus d’options avant que les problèmes surviennent.
- Si les taux d’intérêt ont baissé ou que votre crédit s’est amélioré, un refinancement pourrait réduire vos paiements mensuels.
En résumé
Un avis de défaut doit être pris au sérieux, mais inutile de paniquer. Il existe des façons efficaces de le gérer pour éviter que la situation s’aggrave. En agissant immédiatement et en communiquant avec le créancier, vous avez de bonnes chances de trouver une solution qui convient à toutes les parties. Si vos dettes de carte de crédit vous empêchent de suivre vos paiements de prêt, un programme de gestion des dettes pourrait vous aider à reprendre le contrôle de vos finances. Parlez à l’un de nos conseillers en crédit pour en savoir plus.