Faillite ou défaut de paiement : bien des Canadiens ne connaissent pas la différence entre les deux. Beaucoup d’entre nous ont des dettes et ont du mal à les rembourser entièrement ou à temps. Les dettes sont une grande responsabilité, et ne pas suivre le rythme des paiements peut coûter cher. Intérêts qui s’accumulent, dossier et cote de crédit qui en souffrent, taux d’intérêt plus élevés, et même défaut de paiement ou faillite : ne pas payer ses dettes entraîne des conséquences.
Heureusement, il existe des solutions de désendettement, notamment la consolidation de dettes et le conseil en crédit. Avant d’envisager ces solutions, il est important d’évaluer votre situation personnelle (parfois avec l’aide d’un professionnel) et de comprendre la différence entre le défaut de paiement et la faillite.
Qu’est-ce qu’un défaut de paiement?
Il y a défaut de paiement quand vous ne remboursez pas votre dette. Cela comprend les paiements manqués, les paiements en retard ou l’arrêt complet des paiements. Tant les particuliers que les entreprises peuvent faire défaut sur un prêt. Par exemple, une personne qui a cessé de payer le solde de sa dette de carte de crédit de 5 000 $ est en défaut de paiement. Une entreprise qui manque régulièrement des paiements sur son prêt commercial est en défaut. On peut être en défaut de paiement sur différents types de dettes, notamment :
- Les prêts étudiants
- Les prêts hypothécaires
- Les prêts aux entreprises
- Les prêts auto
Le défaut de paiement survient généralement quand un emprunteur ne gagne pas assez d’argent pour faire ses paiements. Par exemple, une personne qui contracte un gros prêt pour payer des frais médicaux pourrait ne pas avoir le revenu nécessaire pour assumer des paiements élevés. Le défaut de paiement est particulièrement courant chez les emprunteurs de prêts étudiants, puisque ceux qui font défaut n’ont pas toujours obtenu leur diplôme, et n’ont donc pas toujours décroché un emploi stable. Autre scénario : un emprunteur termine ses études postsecondaires, mais ne trouve pas d’emploi assez bien payé pour rembourser ses dettes.
Qu’est-ce que la faillite?
Il faut répondre à quelques exigences pour pouvoir déclarer faillite. Pour être admissible à la faillite, vous devez :
- résider au Canada;
- être incapable de payer vos factures à leur échéance; et
- devoir plus de 1 000 $.
La faillite est généralement un dernier recours pour les personnes aux prises avec des dettes. Même s’il est possible de faire défaut sur un prêt sans avoir à déclarer faillite, la plupart des personnes qui déclarent faillite ont déjà fait défaut sur plusieurs prêts.
Au départ, la faillite a des répercussions sévères sur votre cote de crédit, et elle restera inscrite dans votre dossier de crédit pendant longtemps. Mais la faillite n’a rien de honteux : elle est souvent nécessaire. Vous pourriez envisager la faillite si vous
- manquez régulièrement des paiements;
- payez vos factures avec de l’argent emprunté;
- dépendez du crédit;
- recevez des appels et des lettres d’agences de recouvrement;
- avez tellement de dettes que votre santé en souffre gravement; et/ou
- ne pouvez plus obtenir de nouveaux prêts, garantis ou non, de votre banque parce que vos dettes actuelles sont trop importantes.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la faillite?
Tenez compte de ces avantages et inconvénients avant de déclarer faillite.
Avantages :
- Vos créanciers effaceront la plupart de vos dettes, voire toutes
- Vous ne recevrez plus d’appels d’agences de recouvrement
- Vous ressentirez un sentiment de soulagement
- Vous pourrez repartir à zéro
Inconvénients :
- Votre cote de crédit sera à son plus bas, et la mention de faillite restera dans votre dossier de crédit pendant au moins 6 ans
- Vous devrez céder la plupart de vos biens à vos créanciers
- Votre faillite sera du domaine public
Que se passe-t-il une fois que vous déclarez faillite?
Innovation, Sciences et Développement économique Canada vous donne accès à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui vous accompagne tout au long du processus de faillite. Le syndic peut aussi discuter de vos options avec vous avant que vous déclariez faillite.
Si vous décidez effectivement de déclarer faillite, le SAI vous aidera à remplir divers formulaires. Une fois que le syndic a soumis le formulaire DC905 (formulaire d’identification de faillite) au Bureau du surintendant des faillites Canada, vous êtes officiellement en faillite.
Une fois que vous avez déclaré faillite, votre syndic en informe vos créanciers. Ensuite, il prend en charge vos biens, s’il y a lieu, puis les liquide et les vend, ou les répartit autrement entre vos créanciers. Les biens comprennent notamment votre voiture, votre maison, vos bijoux de valeur ou vos placements en actions. Il y a toutefois quelques restrictions : par exemple, si vous avez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous ne le perdrez pas en cas de faillite. Votre syndic négociera aussi un plan de remboursement avec vos créanciers lorsque c’est possible.
Quand puis-je obtenir ma libération de faillite?
Dans bien des cas, une personne en faillite obtient automatiquement sa libération après neuf mois. Dans certains cas, toutefois, la libération n’est pas automatique. Pour l’obtenir, le syndic vous recommandera de présenter votre dossier devant le tribunal. Le tribunal de faillite peut vous accorder une libération absolue ou conditionnelle, suspendre votre libération ou la refuser.
Faillite ou défaut de paiement : le mot de la fin
Il y a donc une différence importante entre le défaut de paiement et la faillite. Faire défaut sur un prêt ne mène pas nécessairement à la faillite, mais la faillite est souvent le résultat de plusieurs défauts de paiement. Si vous avez de la difficulté avec vos dettes, envisagez une proposition de consommateur ou parlez dès aujourd’hui à l’un de nos conseillers en crédit.