Service Canada offre des prestations d’assurance-emploi aux Canadiens qui perdent leur revenu de travail. Cette aide financière est offerte aux Canadiens qui répondent à la liste des exigences. L’article suivant est à jour et passe en revue la récente réforme du programme d’assurance-emploi (AE) et ce qu’elle signifie pour les personnes qui présentent une demande.
Qu’offrent ces prestations?
Le gouvernement du Canada définit l’AE comme un « soutien temporaire du revenu aux travailleurs sans emploi ». Ces programmes comblent le manque à gagner des Canadiens qui cessent de gagner de l’argent pour une raison indépendante de leur volonté. Dans la plupart des cas, c’est parce que l’employeur les laisse partir « sans faute de leur part ».
La catégorie des prestations spéciales offre une couverture aux travailleurs autonomes. Les futures mères et les nouveaux parents peuvent recevoir du soutien avant et après la naissance de leur enfant. Des prestations sont aussi offertes en cas de certaines maladies ou blessures et dans certaines situations de proche aidance.
Quels types de prestations le programme d’AE comprend-il?
Quelques programmes d’AE sont offerts aux Canadiens. Consultez la liste ci-dessous pour mieux comprendre les exigences selon le type de prestation.
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Prestations régulières
Les prestations régulières d’AE s’adressent aux Canadiens qui « perdent leur emploi sans en être responsables ». Par exemple, une personne salariée sera admissible après une mise à pied temporaire ou saisonnière. L’employeur ne doit pas indiquer que la cessation d’emploi est due à une faute de la personne salariée.
Des conditions météorologiques dangereuses, comme une inondation, peuvent vous rendre admissible à l’AE. Vous pouvez aussi demander des prestations d’AE si votre employeur ne vous fournit ni travail ni salaire pendant 7 jours consécutifs.
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Prestations spéciales
Les prestations spéciales sont offertes dans le cadre du programme pour les travailleurs autonomes. Vous pouvez présenter une demande si vous exploitez une petite entreprise, bien que des exceptions existent pour les propriétaires de sociétés. Vous devez attendre 12 mois après votre inscription au programme avant de pouvoir présenter une demande d’AE.
Certains travailleurs autonomes (p. ex. les chauffeurs et les coiffeurs) ne sont pas admissibles, puisqu’ils ont droit à l’AE régulière. Ce programme ne s’adresse pas non plus aux personnes admissibles aux prestations de pêcheur.
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Prestations de maternité et parentales
Les prestations de maternité et parentales offrent du soutien jusqu’à la fin de la grossesse et jusqu’à 18 mois dans la vie de votre enfant. Les prestations de maternité sont offertes à la mère pendant un maximum de 15 semaines et commencent avant l’accouchement. Les prestations parentales sont offertes aux deux parents après la naissance de l’enfant.
Les parents canadiens ont maintenant la possibilité de partager les périodes de prestations.
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Prestations de maladie
Les prestations de maladie fonctionnent comme l’AE régulière. Il est facile d’être admissible à ce programme, mais vous aurez besoin d’un certificat médical attestant que vous ne pouvez pas travailler. Les blessures, les maladies et la mise en quarantaine sont toutes des raisons acceptables pour vous absenter du travail. Votre médecin doit juger que vous êtes inapte au travail pendant cette période.
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Prestations pour proches aidants
Les prestations pour proches aidants offrent un soutien du revenu lorsque vous vous absentez du travail pour offrir des soins de compassion. Ce programme offre jusqu’à 52 semaines de prestations après l’obtention d’un certificat médical. Vous pouvez choisir de prendre les prestations en une seule fois ou de les répartir sur l’année. Le médecin doit attester que la personne a besoin de soins de fin de vie ou qu’elle est gravement malade ou blessée.
La personne qui a besoin d’aide doit être « comme un membre de la famille ».
Soins à une personne mineure : jusqu’à 35 semaines
Soins à une personne adulte : jusqu’à 15 semaines
Soins de fin de vie : jusqu’à 26 semaines
Quelles sont les nouvelles règles de l’assurance-emploi?
De nouvelles règles s’appliquent aux demandes d’AE à compter du 26 septembre 2021. Ces règles sont « coulées dans le béton » pour toutes les périodes de demande jusqu’au 24 septembre 2022.
- Heures d’emploi assurable pour les nouvelles demandes
Service Canada exige maintenant au moins 420 heures d’emploi assurable pour les nouvelles demandes.
- Certificat médical pour les prestations de maladie
Un certificat médical est nécessaire pour prouver votre admissibilité aux prestations de maladie de l’AE.
- Montant minimal des prestations d’AE
Le montant minimal des prestations d’AE est maintenant de 300 $ par semaine (180 $ pour les prestations parentales prolongées) et prend fin le 20 novembre 2021.
- Nouveau calcul de la valeur des demandes
Toutes les demandes présentées après le 20 novembre feront l’objet du calcul standard des prestations d’AE. Par conséquent, le taux uniforme de 13,1 % ne s’appliquera plus.
- Changements à la date de début des paiements
Les personnes qui reçoivent une indemnité de départ ou une paie de vacances ne verront plus la date de début de leur demande retardée. Par contre, le délai de carence d’une semaine est rétabli pour les nouvelles demandes.
À combien s’élèvent les prestations d’assurance-emploi?
La plupart des programmes d’AE versent des prestations correspondant à 55 % de la rémunération assurable, jusqu’à 595 $ par semaine. La principale exception concerne les prestations parentales prolongées, qui versent 33 % jusqu’à 357 $ par semaine.
Conseil : Consultez la page « Prestations régulières d’assurance-emploi : combien vous pourriez recevoir » du gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser cette information pour calculer le montant de vos prestations.
Qui est admissible?
Les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi varient selon le programme. Renseignez-vous sur la prestation qui correspond à votre situation. Présenter une demande de prestations peut assurément être un processus fastidieux, mais vous éviterez des retards de paiement si vous vous préparez bien.
Service Canada offre des prestations d’assurance-emploi aux Canadiens qui sont « sans emploi ». Ces programmes sont offerts aux salariés comme aux travailleurs autonomes. Les travailleurs autonomes doivent s’inscrire au programme au moyen de Mon dossier Service Canada (MDSC).
Beaucoup de Canadiens demandent l’AE après un congédiement ou une cessation d’emploi pour ne pas s’être fait vacciner contre la COVID. Cette pratique est légale au Canada. La personne ne sera admissible aux prestations d’AE que dans des situations limitées : vous devez donc prouver que l’employeur n’a pas communiqué l’exigence et ses conséquences.
Remarque : Vous devez chercher un emploi pendant que vous recevez de l’AE, à moins que des raisons médicales vous en empêchent.
Comment demander l’assurance-emploi
Rendez-vous à la page « Prestations d’assurance-emploi et congés » du site Web du gouvernement du Canada. Sélectionnez toutes les options qui s’appliquent pour trouver la catégorie de prestations qui vous convient. La page d’information de cette prestation s’ouvrira.
Vous verrez ensuite une option pour présenter une demande. Cette section vous en dira plus sur les exigences et les documents dont vous pourriez avoir besoin. Enregistrez vos identifiants de connexion pour éviter une erreur de connexion, puis suivez les exigences et vérifiez bien tous les détails pour éviter des problèmes de validation de votre numéro d’assurance sociale (NAS). Assurez-vous de noter les coordonnées de l’assurance-emploi.
Que faire si j’ai épuisé mes prestations d’AE?
Avez-vous utilisé toutes vos semaines d’AE?
Les mesures de soutien liées à la pandémie peuvent aider à combler le vide si vous n’avez plus droit à l’AE.
- La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est maintenant terminée.
- Le gouvernement passe à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC), qui sera offerte jusqu’au 7 mai 2022.
- La PCTCC remplace la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).
- Ces deux programmes prennent fin le 20 novembre 2021.
Les personnes admissibles peuvent recevoir jusqu’à quatre paiements d’une semaine de la PCREPA et 42 semaines de la PCMRE. Le montant de la prestation est de 500 $ par semaine, moins une retenue d’impôt à la source de 10 %. Vous recevrez donc 450 $ pour chaque période de paiement admissible. Les programmes de soutien liés à la COVID peuvent avoir une incidence sur vos impôts et sur votre cote de crédit.
Conclusion
La Loi sur l’assurance-emploi explique les programmes et précise leurs exigences. Chaque décision de Service Canada découle des directives prévues par cette loi. Consultez-la si vous avez besoin de précisions supplémentaires.
Recevoir des prestations d’AE, c’est voir son revenu réduit de moitié. Pendant ce temps, vos dépenses restent à peu près les mêmes. C’est peut-être le bon moment pour envisager vos options de gestion des dettes.