Quand l’argent se fait déjà rare, une dépense imprévue peut rendre les choses beaucoup plus difficiles. Les taux d’intérêt sont déjà élevés, et les intérêts courus peuvent rapidement faire déraper une dette. Notre lecteur Barry se retrouve justement dans cette situation. Découvrez comment Mubina, spécialiste en finances personnelles, guide Barry dans cette situation difficile.
La question
Bonjour les experts,
Barry, M
Je ne vais pas entrer dans tous les détails, mais l’argent se fait très rare. J’ai fini par devoir 3 407 $ à mon fournisseur de téléphonie cellulaire. Le solde n’arrêtait pas d’augmenter et, finalement, ils ont suspendu mon service. J’ai essayé d’annuler, mais le service des annulations m’a dit que le solde devait être payé avant que je puisse annuler.
Le compte a fini par être envoyé en recouvrement. Mon dossier de crédit indique que le solde actuel, intérêts compris, est maintenant de 5 907 $. J’ai essayé de négocier avec l’entreprise, mais elle refuse de bouger sur les intérêts comme sur le capital.
Un de leurs représentants m’a dit que, selon le contrat que j’ai signé, j’avais accepté que des intérêts me soient facturés après l’annulation. Est-ce légal? J’ai bien signé le contrat, mais la Loi sur la protection du consommateur n’interdit-elle pas ce genre de chose?
Victoria (C.-B.)
La réponse
Je suis vraiment triste d’apprendre la situation que vous vivez avec votre fournisseur de téléphonie cellulaire et cette dette qui ne cesse de grossir. Le refus d’annuler vos services ou de négocier, et les intérêts courus qui s’accumulent jusqu’à faire grimper votre solde, soulèvent d’importantes questions sur les droits des consommateurs et la force exécutoire des contrats. Voyons les grands principes qui entourent ces questions, y compris la façon dont la Loi sur la protection du consommateur pourrait s’appliquer et les prochaines étapes possibles.
Que sont les intérêts courus?
Commençons par cette question essentielle. Sur le solde de 5 907 $, une bonne partie, soit 40 %, correspond à des intérêts. Il est normal de se demander comment les intérêts peuvent s’accumuler au point d’atteindre près des trois quarts du capital impayé initial.
Les intérêts sont calculés en pourcentage du capital que vous devez, pour la période pendant laquelle il reste impayé. Ce pourcentage est le taux annuel en pourcentage (TAP), un terme qu’on voit souvent dans les contrats de cartes de crédit et d’autres prêts. Plus un montant reste impayé longtemps, plus les intérêts s’accumulent, ou courent. Ce processus se répète sans cesse. Les intérêts s’accumulent sur votre solde impayé jusqu’à ce qu’il soit entièrement réglé. Les intérêts courus sont donc simplement les intérêts accumulés qui n’ont pas encore été payés, c’est-à-dire les intérêts à payer.
La vitesse à laquelle ces intérêts s’accumulent dépend de deux facteurs clés. Le premier est le TAP. Le deuxième est la fréquence à laquelle les intérêts sont facturés. Par exemple, les émetteurs de cartes de crédit calculent habituellement les intérêts chaque jour, ce qui veut dire que les intérêts sur votre solde se composent très rapidement et font grimper le solde quotidien moyen. En revanche, les prêts hypothécaires et bien d’autres prêts calculent habituellement les intérêts chaque mois. Des ajustements sont faits selon la fréquence du calcul. Par exemple, si les intérêts sont calculés chaque mois, le TAP doit être divisé par 12, puis appliqué au capital impayé. Vous trouverez généralement la politique exacte de calcul des intérêts courus dans votre contrat.
Que dit la Loi sur la protection du consommateur?
Voyons votre question, à savoir si la Loi sur la protection du consommateur limite la capacité du fournisseur de téléphonie cellulaire à vous facturer des intérêts sans limite. La réponse courte : pas exactement. Par contre, vous pourriez trouver des réponses dans le Code sur les services sans fil du CRTC. C’est le code qui encadre les contrats de téléphonie cellulaire et protège les consommateurs contre les pratiques déloyales, y compris les frais d’annulation et les frais imprévus. Le Code exige que le contrat décrive la marche à suivre en cas de factures impayées. Vous pourriez demander un avis juridique pour savoir si les intérêts qui ont continué de courir après la suspension du service pourraient être considérés comme « déloyaux », même si c’était expressément prévu dans le contrat que vous avez signé.
Et ensuite?
Quand une personne manque régulièrement ses paiements, les fournisseurs de téléphonie cellulaire peuvent suspendre le service et confier le compte à une agence de recouvrement. L’agence cherche alors à récupérer le montant total dû, y compris le capital, les intérêts courus et possiblement des pénalités supplémentaires liées aux retards de paiement. Dans certains cas, des poursuites peuvent aussi être intentées.
Votre cote de crédit en souffrira aussi. Une mention de « plusieurs paiements manqués » pourrait figurer à votre dossier de crédit. Ce type de dette reste habituellement inscrit au dossier de crédit jusqu’à 6 ans. Si votre compte a été confié à une agence de recouvrement, votre cote de crédit tombera au niveau le plus bas, celui de la faillite. Ça nuira gravement à votre capacité d’obtenir du nouveau crédit, comme des prêts, et fera aussi grimper considérablement les intérêts de toute marge de crédit à taux variable que vous pourriez avoir.
Vos options
Si le fournisseur de téléphonie cellulaire a bel et bien vendu votre dette à une agence de recouvrement, il pourrait y avoir un côté positif. L’agence pourrait être plus ouverte à discuter des options, comme un règlement forfaitaire moins élevé ou un plan de paiement réaliste pour vous. N’oubliez pas qu’une fois un plan de paiement accepté, vous devez le respecter. Obtenez toutes vos ententes avec l’agence par écrit. Assurez-vous qu’une fois la dette remboursée, votre dossier de crédit le reflète.
La proposition de consommateur
La proposition de consommateur est une autre option qui permet de geler les intérêts. Vous devrez communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité, qui examinera tous vos documents et préparera un plan de gestion des dettes. Vous travaillerez ensuite avec vos prêteurs pour ramener votre solde à un montant plus gérable. N’oubliez pas, toutefois, que cette option engloberait toutes vos dettes, pas seulement vos factures de cellulaire. La proposition de consommateur regroupe aussi toutes vos autres factures impayées. Elle vise à offrir un règlement juste et équitable à tous vos créanciers non garantis, c’est pourquoi toutes les dettes admissibles doivent y être incluses.
La faillite
Déclarer faillite est aussi une option, mais seulement si vous êtes vraiment dans une situation désespérée. Ce serait comme repartir à zéro, mais la faillite restera inscrite à votre dossier de crédit pendant au moins 6 ans et constitue un signal d’alarme important, non seulement pour les prêteurs, mais aussi pour les propriétaires. Soyez donc prudent.
Négocier
Enfin, demandez au fournisseur de téléphonie cellulaire de revenir à la table des négociations. Je ne doute pas qu’il serait heureux de recevoir quelque chose plutôt que rien si vous vous montrez prêt à payer un certain montant pour commencer et à établir un plan de paiement pour le solde.
Composer avec des intérêts courus et des fournisseurs inflexibles peut sembler écrasant, surtout quand les frais d’intérêt semblent échapper à tout contrôle. Votre situation est sans aucun doute difficile, mais vous avez des options, que ce soit la négociation ou une restructuration de vos dettes comme la proposition de consommateur. Relisez le contrat que vous avez signé et agissez de façon proactive. Pensez à demander des conseils professionnels, financiers ou juridiques pour guider vos prochaines étapes.
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