Si vous avez la citoyenneté canadienne et songez à vous installer aux États-Unis, il est toujours conseillé de mettre de l’ordre dans vos finances avant de finaliser le déménagement. Il peut être tentant de ne pas rembourser vos dettes de carte de crédit ou vos prêts étudiants. Mais n’oubliez pas que vous voudrez peut-être revenir un jour. Ou simplement rendre visite à votre famille et à vos amis.
La crainte de poursuites pour une dette impayée ne devrait pas vous empêcher de revoir votre coin de pays. Cependant, si votre situation financière actuelle ne vous permet pas de rembourser ce que vous devez, reporter les paiements et travailler à l’étranger pourrait sembler un meilleur choix.
La question est la suivante : vos dettes vous suivront-elles aux États-Unis?
Les agences d’évaluation du crédit canadiennes Equifax et TransUnion sont aussi présentes aux États-Unis, mais elles ne transfèrent pas vos cotes d’un pays à l’autre. Cela peut avoir des avantages et des inconvénients. Si vous aviez une excellente cote de crédit au Canada, vous devrez repartir à zéro après le déménagement. Par contre, si votre cote était faible au pays, vous n’avez pas à craindre qu’elle nuise à vos perspectives actuelles.
Quand vous déménagez aux États-Unis, vos cotes de crédit repartent à zéro. Avec le temps, vous rebâtirez votre cote en payant vos factures régulièrement et en respectant vos obligations financières.
Des prêteurs internationaux comme American Express pourraient vous permettre de transférer votre compte aux États-Unis. Sachez toutefois que les banques transfèrent parfois aussi vos antécédents de paiement. Si vous avez toujours payé vos factures à temps, le transfert peut jouer en votre faveur.
Sinon, vous pourriez ouvrir des comptes garantis auprès d’autres institutions financières et repartir sur une base nouvelle. Vous pourriez aussi vous faire ajouter comme utilisateur autorisé au compte d’un ami ou d’un membre de votre famille qui a un bon dossier de crédit.
La loi canadienne prévoit un délai de prescription.
Ne pas rembourser vos prêts au Canada a des conséquences, comme des refus de crédit et de prêt. Vous pourriez aussi devoir payer un taux d’intérêt plus élevé sur tout prêt que vous contractez. Selon ServiceAlberta.ca, si vous devez 100 000 $ ou moins, le créancier peut vous poursuivre devant la division civile de la Cour provinciale.
Selon le déroulement de la poursuite, vos biens personnels pourraient être saisis pour couvrir les paiements. Le tribunal peut aussi permettre au créancier de récupérer son dû au moyen d’une saisie de salaire. Il peut aussi saisir les sommes que vous avez accumulées dans un compte de retraite.
Il y a toutefois une échappatoire dont vous pouvez tirer parti. Le délai de prescription peut recommencer à courir à partir de la date où vous faites un premier paiement ou reconnaissez la dette d’une façon ou d’une autre, par exemple en remplissant des documents. Bien sûr, si vous réglez la dette au moyen de paiements partiels ou complets, vous voudrez vous assurer que la transaction est dûment consignée en faisant appel à des services de notaire à distance.
Mais si vous quittez le Canada et ne communiquez pas avec le créancier, celui-ci ne peut intenter aucune action en justice contre vous pour réclamer la dette. Votre dossier de crédit conservera les renseignements sur les paiements en défaut pendant une période maximale de 6 ans seulement.
Vous pouvez tirer parti du délai de prescription.
Chaque province canadienne a son propre délai de prescription, qui s’applique selon l’endroit où vous habitez. En Alberta, la Limitations Act permet aux créanciers d’intenter une poursuite pour une dette dans un délai de deux ans. Si un jugement a déjà été rendu contre la personne endettée, le délai passe à 10 ans, avec possibilité de renouvellement. Les lois sur la prescription de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador prévoient des délais fixes de deux ans et de six ans, respectivement.
Les règles qui s’appliquent aux pensions alimentaires pour enfants, aux impôts, aux prêts étudiants et aux pensions alimentaires pour conjoint pourraient être différentes et ne pas être visées par la loi sur la prescription.
Vos créanciers canadiens ne peuvent pas vous faire arrêter si vous revenez.
À moins que vous ayez une dette de carte de crédit importante ou des prêts étudiants considérables, vous n’avez pas à craindre une détention à la frontière canadienne si vous tentez de revenir au pays. Si vos créanciers intentent une poursuite devant les tribunaux pour récupérer leur dû, vous recevrez un avis du tribunal vous prévenant d’une possible arrestation.
Cependant, les expatriés canadiens qui vivent à l’extérieur du pays depuis au moins 12 mois et qui ont une dette impayée de 1 000 $ ou plus au Canada peuvent demander une protection juridique contre leurs créanciers s’ils reviennent au pays.
Vous pouvez acheter une maison dans votre nouveau pays et vous y installer.
Que vous ayez des dettes au Canada ou non, vous pouvez acheter une maison et vous installer aux États-Unis. Cependant, l’achat d’une maison ne garantit pas le statut de résident. Surtout si vous n’avez pas de visa valide pour résider dans le pays.
Lorsqu’on discute avec des courtiers immobiliers qui connaissent bien cette situation parce qu’ils travaillent près de la frontière, ils préviennent généralement que de mauvais antécédents de crédit au Canada compliquent l’obtention d’un prêt hypothécaire aux États-Unis. De plus, les prêteurs qui traitent votre demande pourraient exiger des documents, dont une copie de votre passeport et une preuve de résidence aux États-Unis depuis plus de deux ans.
Surtout, vous devrez fournir une copie de votre dossier de crédit international. Une cote de crédit moins que parfaite pourrait vous obliger à verser une mise de fonds plus élevée sur la maison. Attendez-vous aussi à payer des taux d’intérêt plus élevés et à fournir d’autres garanties avant d’avoir accès aux produits hypothécaires.
Pour ce qui est des incidences fiscales, tout comme les règles qui encadrent la déclaration de revenus des expatriés américains qui vivent au Canada, les résidents de bonne foi et les citoyens du Canada ne peuvent pas déduire de leur déclaration les paiements hypothécaires liés à l’achat d’une propriété aux États-Unis.
Si vous avez des dettes au Canada, il est toujours conseillé de les rembourser et de régler ce que vous devez. Cependant, si votre situation financière ne le permet pas, sachez que vous pouvez négocier un règlement raisonnable. Dans le pire des cas, si vous ne pouvez absolument pas rembourser ce que vous devez, le délai de prescription permet de faire retirer ces obligations de votre dossier de crédit après six ans.
Maintenant que vous prenez un nouveau départ aux États-Unis, vous avez la chance de bâtir un bon dossier de crédit.