La gravité de la pandémie a obligé le gouvernement fédéral à agir rapidement. Il a créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation offrait un soutien financier aux travailleurs salariés et autonomes canadiens touchés par la COVID-19. La PCU a aidé plus de 9 millions de travailleurs et leurs familles à garder la tête hors de l’eau. Aujourd’hui, certaines de ces personnes reçoivent des lettres leur demandant de rembourser la PCU.
Le programme de la PCU a été mis en place si rapidement que les critères d’admissibilité n’étaient pas clairs pour tout le monde. De plus, pour accélérer sa mise en œuvre, le gouvernement du Canada a choisi une approche fondée sur l’attestation : les Canadiens présentaient leur demande de leur propre chef, sans vérification préalable. Résultat : beaucoup de Canadiens ont reçu des paiements même s’ils n’y avaient pas droit.
L’ARC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) examinent maintenant les dossiers pour repérer les personnes qui n’étaient pas admissibles. Le gouvernement leur demande maintenant de rembourser les sommes reçues.
Qui est touché par le remboursement de la PCU?
Vous devez rembourser la PCU si :
- Vous avez gagné plus de revenus que prévu pendant que vous receviez la PCU
- Vous avez reçu un trop-payé de prestations de la PCU
- Vous ne répondiez pas aux critères d’admissibilité liés au revenu
Étiez-vous admissible à la PCU au départ?
Revenons en arrière pour revoir les critères d’admissibilité à la PCU. Ces fonds étaient destinés aux travailleurs salariés et autonomes canadiens touchés par la COVID-19.
Les critères d’admissibilité à la PCU étaient les suivants :
- Avoir perdu son travail involontairement pour des raisons liées à la COVID-19
- Être admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi
- Avoir épuisé ses prestations d’AE
- Avoir au moins 15 ans
- Vivre au Canada
- Avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande.
Avez-vous gagné de l’argent pendant que vous receviez la PCU?
Si vous avez gagné plus de 1 000 $ pendant une période d’au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de prestations de 4 semaines visée par votre demande, vous n’étiez pas admissible.
Que se passe-t-il si vous devez de l’argent?
Si vous devez de l’argent à l’ARC pour la PCU, vous avez probablement reçu une lettre. Cette lettre s’appelle un avis de nouvelle détermination ou un avis de dette. Elle explique vos options de remboursement. Les voici :
1. Payer le montant au complet
C’est l’option idéale. Si vous le pouvez, remboursez le gouvernement au complet le plus tôt possible. Il y a quelques façons de payer :
- Si vous avez encore le chèque original de la PCU, vous pouvez le retourner par la poste.
- Si vous avez reçu la PCU par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque original, vous pouvez payer :
- En ligne, dans votre compte de l’ARC.
- Par les services bancaires en ligne de votre institution financière. Sous « Ajouter un bénéficiaire », sélectionnez « Canada emergency benefit repayment » (remboursement de la prestation d’urgence).
- Par la poste. Vous pouvez envoyer un chèque ou un mandat à l’ARC.
2. Prendre une entente de paiement
Si vous ne pouvez pas rembourser la PCU d’un seul coup, pas de panique! Communiquez avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour connaître vos options.
3. Envisager une proposition de consommateur
Si vous n’avez absolument pas les moyens de rembourser la PCU, le gouvernement pourrait examiner votre dossier en vertu de la disposition relative aux difficultés financières.
La proposition de consommateur est une option de dernier recours possible. Il s’agit d’un règlement de dettes qu’un syndic autorisé en insolvabilité peut organiser pour vous. Le syndic conclut une entente avec vos créanciers pour que vous remboursiez une partie de ce que vous devez, que vous obteniez plus de temps pour payer, ou les deux. En général, vous finissez par rembourser moins que ce que vous devez. Vous pourriez ainsi économiser beaucoup d’argent, peut-être 70 ou 80 % de votre dette. Vous continuerez à faire des paiements, mais vous vous débarrasserez de vos dettes plus rapidement.
4. Envisager la faillite
La faillite personnelle est le tout dernier recours pour les personnes qui ne peuvent pas rembourser leurs dettes. C’est une option à envisager si vos dettes, y compris la PCU, sont impossibles à gérer. Si vous choisissez cette voie, sachez qu’il existe encore une incertitude quant à la possibilité que la dette de la PCU soit effacée par la libération de faillite.
À retenir : N’envisagez la proposition de consommateur et la faillite que si vous ne pouvez absolument pas rembourser votre dette. Une fois la démarche entamée, vous devrez faire face à des conséquences à long terme, comme une cote de crédit faible et des taux d’intérêt plus élevés.
ATTENTION : payez les bonnes personnes
Méfiez-vous des arnaques liées au remboursement de la PCU. Assurez-vous d’envoyer votre remboursement à l’ARC, et non à un fraudeur. Certains courriels légitimes ressemblent à des arnaques, et certaines arnaques ont l’air légitimes. Consultez cette page de l’ARC pour obtenir des conseils sur la façon d’éviter les arnaques.
Le remboursement de la PCU a-t-il une incidence sur vos impôts?
Votre remboursement de la PCU pourrait avoir une incidence sur vos impôts. Votre remboursement devrait figurer sur votre feuillet T4A de l’année où vous l’avez effectué. L’incidence de la PCU sur vos impôts dépend du moment où vous la remboursez.
Si vous ne payez pas
Les personnes qui ne remboursent pas leurs dettes envers le gouvernement fédéral s’exposent à de graves conséquences. Dans les cas extrêmes, l’ARC récupère les sommes dues par :
- La saisie de salaire. Si vous avez un emploi, votre employeur pourrait devoir verser 50 % de votre salaire à l’ARC (au lieu de vous le verser).
- La saisie de votre compte bancaire.
- La retenue de vos futurs remboursements d’impôt et crédits.
- L’enregistrement d’un privilège sur vos biens.
- La saisie et la vente de vos biens.
Avant d’entreprendre ce type de recours, l’ARC vous donnera quelques occasions de rembourser la PCU. Elle tentera de vous joindre trois fois par téléphone et vous enverra une lettre d’avertissement. Si vous ne répondez pas ou si vous ne collaborez pas, les mesures de recouvrement commenceront.
Vous pouvez éviter ce pire scénario. Le personnel de l’ARC se montrera raisonnable si vous communiquez avec lui.
Ne laissez pas vos dettes vous submerger. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour que nous puissions vous aider à reprendre le contrôle de vos finances.