Dans cet article, nous verrons ce qu’est une subvention pour la garde d’enfants et comment elle fonctionne. Comprendre le fonctionnement des subventions pour la garde d’enfants dans votre province n’est pas toujours facile. Les règles peuvent être déroutantes et difficiles à interpréter. C’est pourquoi nous avons fait de notre mieux pour présenter les subventions pour la garde d’enfants offertes dans certaines provinces du Canada. Dans la deuxième partie de l’article, nous abordons les frais de garde en Ontario, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
Qu’est-ce qu’une subvention pour la garde d’enfants et comment fonctionne-t-elle?
Une subvention pour frais de garde d’enfants est un montant mensuel offert aux familles qui ont besoin d’aide pour payer des services de garde agréés. Le montant de la subvention auquel vous avez droit dépend du revenu de votre famille, de l’âge de vos enfants (habituellement, votre enfant doit avoir moins de 12 ans), du nombre d’enfants que vous avez, du nombre de jours de garde nécessaires, de la raison pour laquelle vous avez besoin de services de garde et de la province où vous habitez.
Pour les familles admissibles, les paiements sont habituellement versés directement au service de garde agréé. Les parents doivent ensuite payer la différence entre les frais de garde et le montant de la subvention. (Si vous changez votre enfant de garderie ou de service de garde, la subvention suit votre enfant.)
Une subvention peut vraiment vous aider à payer les services de garde, car les frais de garde ne sont pas donnés de nos jours. Vous pouvez vous attendre à payer plus cher pour la garde de vos enfants que pour des droits de scolarité universitaires.
Ontario
En Ontario, le coût des subventions pour frais de garde d’enfants est partagé entre le gouvernement provincial, les administrations municipales et les communautés des Premières Nations.
Ma famille est-elle admissible?
Votre famille peut demander une subvention pour frais de garde d’enfants en Ontario si votre enfant a 12 ans ou moins (18 ans ou moins si votre enfant a un handicap). Pour être admissible à la subvention, votre enfant doit fréquenter un programme de garde d’enfants agréé, un programme récréatif pour enfants, un camp ou un programme avant et après l’école géré par le conseil scolaire.
Quelles sont les exigences en matière de revenu?
Le montant que vous paierez pour la garde de vos enfants dépend du revenu de votre famille, plus précisément de son revenu net rajusté. Pour calculer ce montant, prenez votre revenu net inscrit à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus. Soustrayez ensuite les paiements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) fédérale que vous recevez.
Comment faire une demande?
En Ontario, c’est le ministère de l’Éducation qui finance les subventions pour frais de garde d’enfants. Vous pouvez faire une demande en ligne auprès des gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) ou des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), ou auprès de l’administration de votre bureau de bande local (si vous êtes membre d’une Première Nation).
Saskatchewan
Ma famille est-elle admissible?
Pour que votre famille soit admissible au programme de subventions pour la garde d’enfants de la Saskatchewan, vous devez être le parent d’un enfant de 12 ans ou moins (ou en avoir la garde légale), utiliser un service de garde agréé par le gouvernement, résider en Saskatchewan et avoir une raison valable d’avoir besoin de services de garde (p. ex. vous occupez un emploi, vous retournez aux études ou vous avez des besoins de santé particuliers).
Quelles sont les exigences en matière de revenu?
En Saskatchewan, les subventions pour la garde d’enfants sont versées directement aux garderies ou aux services de garde en milieu familial. Les parents doivent ensuite payer la différence entre les frais de garde exigés et le montant de la subvention.
Comment faire une demande?
Pour commencer le processus de demande de subvention pour la garde d’enfants, téléchargez le formulaire de demande ou procurez-vous-en un dans un bureau de subventions pour la garde d’enfants. Pour obtenir de l’aide pour le remplir, consultez le guide pour remplir une demande de subvention pour la garde d’enfants et signaler des changements.
Colombie-Britannique (C.-B.)
Ma famille est-elle admissible?
Pour être admissible aux subventions pour la garde d’enfants en C.-B., vous devez être le parent d’un enfant en C.-B. (ou en avoir la garde légale) et résider en C.-B. Vous devez aussi avoir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente au Canada, le statut de réfugié ou la qualité de personne à protéger.
La majorité des services et des programmes de garde d’enfants sont admissibles à la subvention. Toutefois, si un membre de votre famille vit avec vous et s’occupe de la garde de vos enfants, vous ne serez pas admissible à la subvention.
Vous devez avoir une raison valable d’avoir besoin de services de garde. Cela comprend le fait d’occuper un emploi, de retourner aux études, de chercher du travail ou d’avoir un problème de santé qui rend la garde de vos enfants difficile.
Quelles sont les exigences en matière de revenu?
Le montant de la subvention que vous recevez est établi selon une formule. Le gouvernement de la C.-B. tient compte du revenu total de votre famille, de vos déductions fiscales et des rajustements. (On pourrait vous demander de fournir une copie de votre avis de cotisation personnel.)
De façon générale, si le revenu total de votre famille est de 111 000 $ ou moins, vous pourriez être admissible à la subvention pour la garde d’enfants. Même si vous gagnez plus de 111 000 $, votre famille pourrait quand même y être admissible, alors ça vaut la peine de faire une demande.
Comment faire une demande?
Conclusion
Vous avez besoin d’aide pour comprendre les règles sur les subventions pour la garde d’enfants dans votre province? Appelez-nous dès aujourd’hui. Et vos dettes de consommation? Communiquez avec nous pour obtenir une consultation gratuite sur vos dettes ou utilisez l’une de nos calculatrices.